CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.NUTRICARB.FR SPECIALISE

DANS LA VENTE DE PRODUITS LOWCARB ET PROTEINES

Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre d'une
part, le propriétaire et exploitant du site internet www.nutricarb.fr, ci-après dénommé "le
Vendeur", et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat
via le site, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Le site www.nutricarb.fr est exploité par NutriCarb ayant son siège social au 54 Rue Philippe
de Girard, 75018 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
97836232500018, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR71978362325. Le
Vendeur peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante
contact@nutricarb.fr .
Toute commande effectuée sur le site www.nutricarb.fr implique l'acceptation pleine et
entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente par l'Acheteur. Les parties
conviennent que les présentes conditions prévaudront sur toute autre disposition figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'Acheteur déclare
avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser le site conformément aux
présentes conditions générales de vente. En cas de non-respect de cette condition, le
Vendeur décline toute responsabilité et se réserve le droit d'annuler la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la
commande. En confirmant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ces dernières sont
valables à compter du 01/01/2024.


Article 2 – Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et
au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier
électronique.


Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit
indiqué, les présentes conditions générales, étant précisé que cette acceptation signifie qu'il
en a pris connaissance préalablement, et qu'il les approuve sans réserve dans leur
intégralité. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de
paiement.
La vente sera considérée comme définitive :


- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le
vendeur par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du
prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la
vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et
des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur
le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de
l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors
effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit envoyer un mail à
contact@nutricarb.fr .


Article 3 - Signature électronique


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la
commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 4 - Confirmation de commande


Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou,
avec l'accord de l'acheteur, sur un autre support durable, confirmant rengagement exprès
des parties.


Article 5 - Informations sur les produits


Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site
internet du vendeur et qui sont
indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des
stocks disponibles.


Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si
des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du
vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 6 - Prix


Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer
les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à
cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la
TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de
la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être
créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur
le prix de vente des produits.


Article 7 - Mode de paiement


Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la
commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur
garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se
réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des
commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires
d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser au
vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande
ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.


Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, selon les modalités proposées sur
le site internet du vendeur.


Article 8 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui
seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront,
dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site. Les délais d'expédition
courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de
confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai dépend de l’expéditeur choisis par le client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura
la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l'échange du produit.


Article 9 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le
premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse contact@nutricarb.fr .


Article 10 - Transfert des risques
Le vendeur est déchargé de la livraison qui se voit confié à un transporteur indépendant,
selon le choix de l'acheteur.
Ce dernier devra alors indiquer à ce transporteur l'adresse de livraison.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au
transporteur.
Dans ces conditions, l'acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre le
vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.


Article 11 - Force majeure


Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans
des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes
d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre
partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et
qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a
une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées
par la partie lésée.


Article 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est mis à la disposition de l’acheteur.
Article 13- Informatiques et Libertés


Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du
traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et
d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les
conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.nutricarb.fr .


Article 14 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas
où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français


ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le vendeur
et le consommateur aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la
langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à
l'application des présentes conditions générales de vente ou de l'une quelconque de ses
stipulations.


Article 15 - Médiation
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la
Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation,
par exemple) en cas de contestation.


Article 16 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à
l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond
comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera
en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.